1 – Quelle est la nouveauté ? Le seuil à respecter change : 0,2 g/l de sang au lieu de 0,5 g. Dans l’air expiré, cela donne 0,1 mg/ l d’air expiré. Le nouveau seuil à respecter correspondrait à un demi verre de vin.
2 – Conduire au-dessus de ce taux est une contravention ou un délit ? Entre 0,2 g/l de sang et 0,8 g/l de sang, cela reste une contravention. Il n’y pas de poursuite devant le Tribunal Correctionnel.
3 – Celui qui conduit ne risque donc qu’une peine d’amende ? Non. Le risque est important au niveau des points. Six sont en jeu. Or, lorsque l’on sait qu’un permis probatoire dispose de 6 points la première année et guère plus l’année d’après, autant dire que le permis est en danger.
4 – Quels permis sont concernés ? Tous les permis probatoires, et ce n’est pas une question d’âge mais de permis de conduire. Si vous avez un permis qui est définitif (en général plus de 3 ans après l’obtention ou 2 ans pour ceux qui ont fait la conduite accompagnée), vous n’êtes plus concerné. Dans le cas inverse, oui.
En résumé, un jeune permis en période probatoire n'a plus droit à l'erreur, la consommation d'alcool risque de lui faire perdre son permis purement et simplement, mais pourquoi ne pas l'avoir dit franchement et mettre le taux à 0 ? La situation est démagogique.
2 – Conduire au-dessus de ce taux est une contravention ou un délit ? Entre 0,2 g/l de sang et 0,8 g/l de sang, cela reste une contravention. Il n’y pas de poursuite devant le Tribunal Correctionnel.
3 – Celui qui conduit ne risque donc qu’une peine d’amende ? Non. Le risque est important au niveau des points. Six sont en jeu. Or, lorsque l’on sait qu’un permis probatoire dispose de 6 points la première année et guère plus l’année d’après, autant dire que le permis est en danger.
4 – Quels permis sont concernés ? Tous les permis probatoires, et ce n’est pas une question d’âge mais de permis de conduire. Si vous avez un permis qui est définitif (en général plus de 3 ans après l’obtention ou 2 ans pour ceux qui ont fait la conduite accompagnée), vous n’êtes plus concerné. Dans le cas inverse, oui.
En résumé, un jeune permis en période probatoire n'a plus droit à l'erreur, la consommation d'alcool risque de lui faire perdre son permis purement et simplement, mais pourquoi ne pas l'avoir dit franchement et mettre le taux à 0 ? La situation est démagogique.
L'avis de maître Régley :
« Il est vrai que les jeunes conducteurs doivent être conscients que la consommation d’alcool peut être très dangereuse. Pour autant, il est étonnant que l’on ait dû attendre des années pour penser qu’un verre de vin pourrait avoir un impact sur la conduite. Cela fait des années que l’on nous dit qu’il est autorisé de conduire avec un taux correspondant à 2 verres de vin car cela n’impacte pas la conduite et on vient nous dire, en 2015, que finalement c’est dangereux.
En outre, si un tel taux n’est pas compatible avec la conduite, et si la motivation est réellement de faire baisser le nombre de morts sur les routes, pourquoi ne pas soumettre tous les conducteurs à cette mesure ? Un jeune conducteur ayant bu un demi verre de vin serait donc plus dangereux qu’un vieux conducteur, pensant qu’il ne peut rien lui arriver, ayant bu 2 verres ? Les jeunes conducteurs ne sont-ils pas, au contraire, plus attentifs à la route et à leur permis. Cette majorité a été élue sur un programme simple : fin des stigmatisations et place à la jeunesse. Si l’on a vu que la réforme cible les « jeunes permis » et non seulement les « jeunes », rappelons quand même que la plupart des jeunes permis sont des jeunes tout court. »
En outre, si un tel taux n’est pas compatible avec la conduite, et si la motivation est réellement de faire baisser le nombre de morts sur les routes, pourquoi ne pas soumettre tous les conducteurs à cette mesure ? Un jeune conducteur ayant bu un demi verre de vin serait donc plus dangereux qu’un vieux conducteur, pensant qu’il ne peut rien lui arriver, ayant bu 2 verres ? Les jeunes conducteurs ne sont-ils pas, au contraire, plus attentifs à la route et à leur permis. Cette majorité a été élue sur un programme simple : fin des stigmatisations et place à la jeunesse. Si l’on a vu que la réforme cible les « jeunes permis » et non seulement les « jeunes », rappelons quand même que la plupart des jeunes permis sont des jeunes tout court. »
Est-ce une bonne solution de payer l’amende ? Non. Payer, c’est reconnaître et perdre, malgré ce que l’on peut entendre, 6 points. Celui qui a 12 points, qui n’est plus jeune permis peut se permettre de payer. Celui qui est en permis probatoire risque clairement de perdre son permis et de voir sa prime d’assurance augmentée.
Que faire ? Il faut contester. Lorsque vous recevez l’amende, vous avez un délai de 45 jours pour contester, en respectant certaines formes.
Quel est l’intérêt de contester ? D’une part, cela permet de gagner du temps. En effet, la contestation suspend l’impact de la contravention sur la perte de points. Dès lors, le temps du procès, le permis capitalise automatiquement des points à chaque date anniversaire. Le permis peut ainsi être sauvé. D’autre part, il existe de nombreux vices de forme en la matière qui permettent, avec l’aide d’un spécialiste, de faire annuler purement et simplement les poursuites.
Ne pas payer serait-il plus simple ? Non. Le fait de ne pas payer n’empêche pas la perte de points. Tout comme payer un euro de plus que l’amende. Cela ne marche pas.
Est-ce possible de refuser de souffler ? Non. Cela devient un délit. Vous compliquez la situation.
Que faire ? Il faut contester. Lorsque vous recevez l’amende, vous avez un délai de 45 jours pour contester, en respectant certaines formes.
Quel est l’intérêt de contester ? D’une part, cela permet de gagner du temps. En effet, la contestation suspend l’impact de la contravention sur la perte de points. Dès lors, le temps du procès, le permis capitalise automatiquement des points à chaque date anniversaire. Le permis peut ainsi être sauvé. D’autre part, il existe de nombreux vices de forme en la matière qui permettent, avec l’aide d’un spécialiste, de faire annuler purement et simplement les poursuites.
Ne pas payer serait-il plus simple ? Non. Le fait de ne pas payer n’empêche pas la perte de points. Tout comme payer un euro de plus que l’amende. Cela ne marche pas.
Est-ce possible de refuser de souffler ? Non. Cela devient un délit. Vous compliquez la situation.
Maître Antoine Régley du barreau de Lille est pénaliste et spécialiste en droit routier et du permis de conduire. Plaideur reconnu, son domaine de prédilection est la procédure et donc la recherche des vices de formes, son objectif est de permettre à ses clients de conserver leur permis.
Son cabinet se situe rue de Solférino à Lille.
Son cabinet se situe rue de Solférino à Lille.
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Guide de l'assurance auto pour les jeunes conducteurs et nouveaux permis
